Vous avez récemment déposé une demande d'autorisation d'urbanisme ? Afin de vous accompagner dans vos démarches, ce dépliant vous informe sur les étapes à suivre une fois vos travaux achevés.

👉 Vos obligations déclaratives

À la fin de vos travaux, certaines formalités doivent être accomplies :

• Démarches auprès de la mairie : Déclarez l'achèvement des travaux et suivez les instructions indiquées.
• Démarches auprès de la DGFIP : Depuis trois ans, les modalités de déclaration pour la taxe foncière et les taxes d'urbanisme ont évolué.
• Vous avez le choix entre :
  • En ligne : Accédez au service de déclaration rapide.
  • En version papier : Toujours disponible pour ceux qui préfèrent un format traditionnel.

Ces points sont présentés de manière claire et concise dans le dépliant mis à disposition à l'accueil de la mairie.

👉 Besoin de renseignements complémentaires ?

La division foncière reste à votre écoute et disponible pour répondre à toutes vos questions.

Depliant_demarches_lors_du_depot_dune_autorisation_durbanisme.pdf