(communes < 1 000 habitants)

1. Passage au scrutin de liste paritaire
On ne vote plus pour des candidats isolés.
Chaque candidature doit se présenter sur une liste, avec alternance femme/homme.
Le vote se fait pour une liste entière, sans possibilité de choisir des noms individuellement.

2. Fin du panachage
Impossible désormais :

• d’ajouter des noms,
• d’en rayer,
• de modifier l’ordre.

Toute modification rend le bulletin nul.
Le bulletin doit être déposé tel quel.

3. Listes incomplètes autorisées
Une liste peut compter jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif légal du conseil municipal.
Cela facilite la constitution de listes dans les petites communes.

4. Ce qui ne change pas
Pas d’obligation de présenter une pièce d’identité (sauf cas particuliers déjà prévus par la loi).
Les conseillers communautaires ne sont pas élus directement : ils sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal (maire, adjoints, puis conseillers).

5. Objectif de la réforme
Harmoniser les règles entre petites et grandes communes.
Renforcer la parité.
Simplifier le dépouillement et limiter les erreurs de vote.